La boutique en ligne Bella Concept Store Dog (ci-après désignée par "Bella Concept Store Dog", "nous", "nos" ou "notre"), accessible à l'adresse www.bellaconceptstoredog.com (ci-après le "Site"), est spécialisée dans la vente d'accessoires pour chien. L'utilisation du Site et des services proposés par Bella Concept Store Dog est régie par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") qui s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues entre Bella Concept Store Dog et le client (ci-après le "Client" ou "vous").
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et déclarez expressément les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document éventuel.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Bella Concept Store Dog apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent se présenter sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
3. Commandes
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Bella Concept Store Dog comprenant des étapes de validation successives. Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre ce processus de commande.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et prennent en compte les taux de TVA applicables au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Bella Concept Store Dog se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
5. Paiement
Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande. La commande sera considérée effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
6. Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande dans les délais indiqués sur le Site. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
7. Droit de rétractation
Le Client a le droit de se rétracter et de retourner les produits commandés dans un délai de quatorze jours suivant leur réception, conformément à la législation en vigueur.
8. Garanties et Responsabilité
Bella Concept Store Dog a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi, Bella Concept Store Dog s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Bella Concept Store Dog qui le reprendra, l'échangera ou remboursera. Toute garantie est cependant exclue en cas de mauvaise utilisation ou négligence de la part du Client, ainsi qu’en cas d’usure normale du produit ou de force majeure.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site de Bella Concept Store Dog, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Bella Concept Store Dog. Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui souhaite placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Bella Concept Store Dog.
10. Données personnelles
Bella Concept Store Dog s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Toutes les données personnelles collectées sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles du Site.
11. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV serait nulle par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGV.
12. Durée et application
Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Bella Concept Store Dog. Elles sont modifiables à tout moment par Bella Concept Store Dog. La version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site à date de la passation de la commande.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige se rapportant à la relation commerciale entre Bella Concept Store Dog et le Client.
Contact et réclamation
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact disponible sur le Site, ou par courrier postal à l'adresse indiquée sur le Site.
Les présentes CGV ont été mises à jour le 01.01.2024.
